plan de mobilité

Plan de mobilité territorial (AOM)

Les Plans de Mobilité (PDM) ont été instaurés par la Loi d’Orientations des Mobilité de décembre 2019. Ils remplacent les anciens Plans de Déplacements Urbains (PDU). Ils concernent les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM). Une AOM assure la planification, le suivi et l’évaluation de la politique de mobilité sur son territoire, en associant l’ensemble des acteurs concernés. Elle contribue ainsi aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la pollution sonore et l’étalement urbain.

Une AOM sur une agglomération de plus de 100 000 habitants a l’obligation d’élaborer un plan de mobilité. Les autres AOM ont la possibilité d’élaborer un Plan de Mobilité Simplifié (PDMS).

Les objectifs des PDM sont renforcés par rapport aux PDU existants pour tenir compte des enjeux de cohésion sociale et territoriale (mobilité solidaire), de logistique, de prise en compte de la biodiversité, de développement des mobilités partagées et des mobilités actives, avec notamment l’obligation d’un volet relatif à la continuité et la sécurisation des itinéraires piétons et cyclables, et de mobilités scolaires.

En matière de stationnement et de circulation, les dispositions du Plan de Mobilité peuvent être adaptées plus facilement, facilitant ainsi l’action des AOM.

Pour plus de précisions : France Mobilités – planification

Plan de mobilité d’entreprises ou EMPLOYEUR (PDME)

Anciennement appelés le Plan de déplacements d’entreprise (PDE), les plans de mobilité d’entreprises ou employeur ont pour objectif de favoriser l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Ils concernent les trajets domicile/travail, les déplacements liés aux activités professionnelles, le transport de marchandises, les déplacements professionnels des fournisseurs, des clients, des visiteurs, … Encouragés par les autorités publiques, ils présentent de nombreux avantages pour les entreprises, leurs salariés et les collectivités.

Des entreprises situées sur un même site peuvent établir un PDM inter-entreprises ou inter-établissements (anciens PDIE). Ils peuvent aussi concerner une administration ou un établissement scolaire (ancien PDA et PDES).

Plusieurs mesures peuvent être retenues dans un PDM pour les modes actifs :

° Amélioration de l’accès des bâtiments pour les piétons : aménagement de cheminements piétons, mise en place d’entrées plus directes, …
° Promotion du vélo : mise en place d’un stationnement sécurisé, mise à disposition d’un local vélo proposant outils et services, des douches pour les cyclistes, mise en place du forfait mobilités durables, achat d’une flotte de vélos à assistance électrique, diffusion d’un « kit vélo », …
° Aménagement des horaires de travail : répartition des heures d’arrivée et de départ des salariés en fonction de leurs souhaits et des besoins de l’entreprise, …

Les plans de déplacements d’entreprise étaient obligatoires pour les entreprises de plus de 100 salariés jusqu’au 1er janvier 2020. Depuis cette date, en application de la Loi d’Organisation des Mobilités, les entreprises de plus de 50 salariés doivent aborder le sujet de la mobilité des salariés dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour définir les modalités d’organisation du travail (flexibilité des horaires, télétravail, …), les déplacements professionnels, la logistique, la livraison des marchandises, et la prise en charge de certains frais (forfait mobilités durables). Si ces négociations n’aboutissent pas, un PDME doit alors être réalisé.

Le PDME est transmis à l’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente ou à l’autorité territorialement compétente pour élaborer le PDM rurale.

Pour plus de précisions : France Mobilités – planification